RÉGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS

Rapprochement CCIP-UNIBAIL : Lettre du Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, publiée au Bulletin Officiel de la DGCCRF le 6 décembre 2007 

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004
portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises

Décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006
relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales

Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable
des manifestations commerciales

1.1. L'enregistrement d'un parc d'exposition par son exploitant

1.2. Déclaration par l'expoitant du parc d'exposition

du calendirer des manifestations

2.1. Manifestations organisées dans un parc des expositions

2.2.1. Manifestations organisées en dehors
d'un parc des expositions - Salon professionnels

2.2.2. Manifestations organisées en dehors d'un parc des expositions
- Autres manifestations commerciales

Annexe au mode d'emploi 2.2.2 relatif à la vente au déballage